Arrêt maladie et retraite : cotise-t-on, et les trimestres comptent-ils ?
Non, les indemnités journalières maladie ne donnent pas lieu à des cotisations vieillesse. Mais un arrêt maladie indemnisé peut quand même créer des droits à la retraite : des trimestres assimilés pour la retraite de base et, sous conditions, des points Agirc-Arrco.
Attention : valider des trimestres ne signifie pas que l'arrêt est sans effet sur le montant de votre retraite. Les trimestres, le salaire retenu pour le calcul de la pension et les points complémentaires obéissent à trois mécanismes différents. Voici comment chacun est compté, et comment le retrouver sur votre relevé.
Valider des trimestres pendant un arrêt maladie et préserver le montant de sa pension sont deux sujets distincts. Il faut vérifier séparément les trimestres, les revenus retenus pour la retraite de base et les points complémentaires.
Les trimestres validés pendant un arrêt maladie
Pendant un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières ne sont pas des revenus soumis à cotisations vieillesse. Elles peuvent néanmoins ouvrir droit à des trimestres assimilés au régime général.
La règle est fixée par l'article R.351-12 du Code de la sécurité sociale : un trimestre assimilé est accordé pour le trimestre civil au cours duquel intervient le 60e jour d'indemnisation, puis un trimestre supplémentaire pour chaque nouvelle période de 60 jours indemnisés, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Ces périodes sont en principe transmises à l'Assurance retraite et reportées sur la carrière. Elles restent à vérifier sur le relevé. Voir la page de l'Assurance retraite sur les interruptions de carrière.
Pour un départ anticipé en carrière longue, les périodes de maladie et d'accident du travail peuvent être retenues comme trimestres réputés cotisés, dans la limite de quatre trimestres sur l'ensemble de la carrière. Cette règle ne doit pas être confondue avec le plafond de quatre trimestres validés par année civile.
ALD et retraite. La reconnaissance en affection de longue durée ne modifie pas la règle des 60 jours. Elle peut en revanche modifier la durée d'indemnisation applicable à votre arrêt. Pour ce point, vérifiez votre situation auprès de votre CPAM.
L'effet possible sur le montant de votre retraite
Les trimestres assimilés vous aident à atteindre la durée d'assurance nécessaire au taux plein. Ils n'ajoutent toutefois pas de revenus au salaire annuel moyen, utilisé pour calculer la pension de base.
Les indemnités journalières maladie ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Si vous avez travaillé une partie de l'année, le revenu cotisé avant ou après l'arrêt peut néanmoins être retenu. Un arrêt maladie peut donc réduire le salaire annuel moyen si l'année concernée fait partie des années retenues pour son calcul et que le salaire retenu pour cette année est inférieur à ce qu'il aurait été sans l'arrêt. Selon la carrière, une autre année peut aussi entrer parmi les années retenues et limiter ou neutraliser cet effet.
| Élément à vérifier | Effet possible | Où le contrôler |
|---|---|---|
| Trimestres maladie | Les périodes indemnisées peuvent valider des trimestres assimilés et préserver votre durée d'assurance. | RIS, année par année |
| Revenus de l'année | Les IJ maladie n'entrent pas dans le SAM ; une baisse du salaire retenu peut donc affecter son calcul. | RIS et calcul de la pension |
| Points Agirc-Arrco | Des points peuvent être attribués sans cotisations sous certaines conditions. | Relevé Agirc-Arrco |
Ce que vous devez vérifier sur votre RIS
Pour chaque année pendant laquelle vous avez perçu des indemnités journalières maladie, comparez le relevé avec vos documents CPAM.
- →Le nombre de trimestres : un trimestre au 60e jour d'indemnisation, puis un par nouvelle période de 60 jours, dans la limite de quatre par an.
- →Les périodes concernées : une année ou une partie d'année absente mérite d'être éclaircie si vos attestations CPAM confirment une indemnisation.
- →Les revenus cotisés : ils peuvent rester présents si vous avez travaillé avant ou après l'arrêt. Les IJ maladie, elles, ne créent pas de revenu pour le SAM.
- →Les points complémentaires : vérifiez séparément votre relevé Agirc-Arrco si vous étiez salarié du privé.
Une année d'arrêt maladie ne se vérifie donc pas uniquement en regardant le nombre de trimestres. Vous pouvez avoir 4 trimestres sur votre relevé et malgré tout avoir un revenu annuel réduit, des points Agirc-Arrco manquants ou une période mal reportée. C'est pourquoi AnalyseRelevé contrôle votre carrière année par année : trimestres, revenus et points, et pas seulement le nombre de trimestres.
Vérifiez votre relevé
AnalyseRelevé met en évidence les années incomplètes, les périodes absentes et les écarts de trimestres, de revenus et de points à vérifier.
Analyser mon relevé →Les points Agirc-Arrco pendant un arrêt maladie
Pour un arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués sans cotisations, sous certaines conditions, notamment si vous étiez affilié au régime au moment de l'arrêt et indemnisé par la Sécurité sociale.
Lorsque l'employeur maintient un salaire soumis à cotisations pendant l'arrêt, des points cotisés peuvent aussi être acquis sur ce salaire, éventuellement complétés par des points attribués au titre de l'incapacité.
Les points sont attribués selon les règles du régime complémentaire, à partir des droits de la période de référence, avec un plafond tenant compte des points déjà obtenus dans l'année. Une absence de points mérite donc d'être vérifiée lorsque ces conditions sont réunies, mais elle n'est pas anormale pour un arrêt court ou non indemnisé.
Consulter les règles Agirc-Arrco applicables aux périodes de maladie.
Comment faire corriger une absence
Pour les trimestres du régime général
Rassemblez les attestations d'indemnités journalières de la CPAM et comparez-les avec votre RIS. À partir de 55 ans, vous pouvez utiliser le service Corriger ma carrière depuis votre compte retraite. Avant 55 ans, une demande peut être adressée directement au régime concerné. Pour une méthode complète, consultez aussi notre guide sur les trimestres manquants et leur régularisation.
Pour les points Agirc-Arrco
Demandez une vérification depuis votre espace personnel Agirc-Arrco, avec vos justificatifs d'indemnisation. Pour les règles et pièces attendues, consultez aussi notre guide sur les points Agirc-Arrco manquants.
En cas de refus
Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de la caisse dans les deux mois suivant la notification de sa décision. Sans réponse au terme de deux mois, la demande est considérée comme rejetée. Vous disposez alors de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Ces délais sont prévus par les articles R.142-1 et R.142-6 du Code de la sécurité sociale. Retrouvez la démarche complète dans notre guide : corriger une erreur sur son relevé de carrière.