Valider des trimestres pendant un arrêt maladie et ne pas perdre de pension sont deux choses distinctes. Un relevé peut afficher le bon nombre de trimestres et cacher quand même une perte de droits. Les deux mécanismes — durée d'assurance et montant de la pension — doivent être vérifiés séparément.
Ce qu'un arrêt maladie génère sur votre relevé
Pendant un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale, aucune cotisation vieillesse n'est prélevée. Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM ne sont pas des salaires. Pourtant, ces périodes ouvrent droit à des trimestres — dits assimilés — dans le régime général.
La règle est fixée par l'article R. 351-12 du Code de la Sécurité sociale : un trimestre assimilé est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, consécutifs ou non au cours d'une même année civile. Le plafond est de 4 trimestres par année civile. Ces trimestres sont reportés automatiquement sur le relevé de carrière à partir des données transmises par la CPAM.
Arrêt ordinaire vs ALD. Pour un arrêt maladie ordinaire, l'indemnisation est limitée à 3 ans. Pour un arrêt reconnu au titre d'une affection de longue durée (ALD), cette limite disparaît : la CPAM peut indemniser aussi longtemps que l'état de santé le justifie. Cela permet de continuer à valider des trimestres et des points Agirc-Arrco au-delà de 3 ans, sans plafond de durée.
La reconnaissance en ALD ne modifie pas le mécanisme de validation — c'est toujours 60 jours = 1 trimestre. Elle lève uniquement le plafond de durée d'indemnisation.
Ce que ces trimestres ne font pas : ils n'alimentent pas le salaire annuel moyen. Les indemnités journalières ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM (25 meilleures années pour le régime général). Une année d'arrêt maladie est une année sans salaire déclaré — et donc une année qui ne peut pas figurer parmi vos meilleures.
Les deux impacts distincts sur votre retraite
C'est le point que la plupart des assurés ne comprennent pas avant qu'il soit trop tard. Un arrêt maladie longue durée peut affecter votre retraite de deux façons indépendantes, dont une est invisible sur le relevé.
| Impact | Mécanisme | Visible sur le RIS ? |
|---|---|---|
| Trimestres manquants | Si les trimestres assimilés ne sont pas enregistrés, la durée d'assurance est insuffisante → décote possible ou départ retardé | Oui — année absente ou incomplète |
| Salaire annuel moyen dégradé | Les années d'arrêt n'entrent pas dans le SAM. Si elles tombent sur de bonnes années de carrière, elles les écartent du calcul → pension de base réduite même à taux plein | Non — le SAM n'est pas affiché dans le RIS |
| Points Agirc-Arrco manquants | Des points de solidarité doivent être attribués pour chaque année d'arrêt indemnisé — leur absence réduit la pension complémentaire | Oui — année sans points dans le relevé Agirc-Arrco |
La double peine des carrières hachées. Un salarié qui a enchaîné plusieurs arrêts longs en milieu ou fin de carrière — précisément les années où son salaire était le plus élevé — peut se retrouver avec le bon nombre de trimestres pour le taux plein, mais un SAM calculé sur des années moins représentatives. Sa pension sera à taux plein mais sur une base réduite. Ce n'est pas visible dans le RIS.
Pourquoi les trimestres d'arrêt maladie peuvent ne pas apparaître
La transmission des données entre la CPAM et le régime général est normalement automatique. Plusieurs situations documentées peuvent rompre cette chaîne.
L'arrêt est récent
Les données d'indemnisation sont intégrées dans le relevé avec un décalage de plusieurs mois. Un arrêt terminé il y a moins de 6 mois peut ne pas encore apparaître. Ce n'est pas une erreur — c'est un délai de traitement. À vérifier à nouveau après ce délai.
Changement de caisse primaire en cours d'arrêt
Un déménagement ou un changement d'employeur pendant un arrêt long peut entraîner un changement de CPAM de rattachement. La transmission des données peut être fragmentée entre les deux caisses, laissant une partie de la période sans enregistrement.
Période ancienne — échanges informatiques défaillants
Pour des arrêts antérieurs aux années 2000, les échanges automatisés entre organismes étaient moins systématiques. Des périodes entières d'indemnisation peuvent ne jamais avoir été transmises au régime général. La régularisation nécessite alors les attestations d'IJ de l'époque.
Indemnisation par une prévoyance d'entreprise uniquement
Si votre arrêt n'était pas indemnisé par la CPAM — mais uniquement par votre contrat de prévoyance d'entreprise — aucun trimestre assimilé n'est généré. Seules les indemnités journalières de la Sécurité sociale ouvrent ce droit. Les IJ complémentaires de prévoyance ne comptent pas.
Ce que vous devez vérifier sur votre RIS
Pour chaque année civile pendant laquelle vous avez été en arrêt maladie indemnisé par la CPAM, votre RIS doit présenter :
- → Des trimestres assimilés dans la section régime général — l'année ne doit pas être absente, ni afficher zéro trimestre si l'arrêt a duré plus de 60 jours dans l'année civile.
- → Le bon nombre de trimestres selon la durée d'indemnisation — 60 jours = 1 trimestre, 120 jours = 2 trimestres, jusqu'à 4 maximum par année. Vérifiez la cohérence avec vos attestations CPAM.
- → Des points de solidarité Agirc-Arrco — sur votre relevé complémentaire, chaque année d'arrêt indemnisé doit afficher des points. Une année travaillée avec des points habituels suivie d'une année d'arrêt sans aucun point est une anomalie probable.
- → L'absence d'année entièrement manquante — une année qui n'apparaît pas du tout dans le relevé alors que vous étiez en arrêt indemnisé est une anomalie à investiguer.
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Analyser mon relevé →Les points Agirc-Arrco pendant un arrêt maladie
La retraite complémentaire fonctionne différemment de la retraite de base pour les arrêts maladie. L'Agirc-Arrco attribue des points de solidarité pour les périodes d'arrêt maladie indemnisées, calculés par référence aux droits acquis l'année précédant l'arrêt.
Ces points ont deux contraintes importantes. D'abord, le nombre de points attribués ne peut jamais dépasser le nombre acquis l'année de référence (l'année N-1). Ensuite, si le prix d'achat du point Agirc-Arrco augmente plus vite que les salaires de référence, la quantité de points attribuée peut mécaniquement baisser d'une année sur l'autre — ce n'est pas une erreur, c'est le fonctionnement normal du régime.
En revanche, l'absence totale de points pour une année d'arrêt indemnisé de plus de 60 jours est une anomalie. Elle doit être signalée à votre caisse Agirc-Arrco avec les justificatifs d'indemnisation.
Ce qui ne génère pas de points Agirc-Arrco. Un arrêt indemnisé moins de 60 jours ne donne pas droit à des points de solidarité. Le chômage non indemnisé, le congé parental non couvert par l'AVPF, le RSA et l'AAH ne génèrent pas non plus de points Agirc-Arrco. Seules les périodes d'arrêt maladie effectivement indemnisées par la CPAM au-delà de 60 jours ouvrent ce droit.
Comment faire corriger
La démarche dépend de la nature de l'anomalie et de votre âge.
Trimestres assimilés manquants — régime général
À partir de 55 ans : demande en ligne sur info-retraite.fr via « Mettre à jour mon relevé de carrière ». Avant 55 ans : contacter directement la CARSAT par courrier ou via lassuranceretraite.fr. Justificatif requis : attestations d'indemnités journalières établies par la CPAM pour la période concernée. En cas d'arrêt ancien, la CPAM peut fournir un historique de vos droits sur demande.
Points Agirc-Arrco manquants
Contacter directement votre caisse Agirc-Arrco via votre espace personnel sur agirc-arrco.fr ou par courrier. Joindre les attestations d'indemnités journalières CPAM couvrant la période manquante. En cas d'absence de réponse ou de refus, le médiateur Agirc-Arrco peut être saisi.
En cas de refus
Un recours peut être déposé auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse concernée dans les deux mois suivant la décision. En l'absence de réponse dans ce délai ou en cas de rejet, un recours contentieux devant le tribunal judiciaire compétent est possible.
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