Arrêt maladie et retraite : trimestres, revenus et points à vérifier
Un arrêt maladie indemnisé peut valider des trimestres pour votre retraite de base et, sous conditions, des points Agirc-Arrco. Ces droits ne se vérifient pas au même endroit ni selon les mêmes règles.
Valider des trimestres pendant un arrêt maladie et préserver le montant de sa pension sont deux sujets distincts. Il faut vérifier séparément les trimestres, les revenus retenus pour la retraite de base et les points complémentaires.
Les trimestres validés pendant un arrêt maladie
Pendant un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières ne sont pas des revenus soumis à cotisations vieillesse. Elles peuvent néanmoins ouvrir droit à des trimestres assimilés au régime général.
La règle est fixée par l'article R.351-12 du Code de la sécurité sociale : un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Ces trimestres sont normalement reportés automatiquement sur le relevé de carrière à partir des données de la CPAM. L'Assurance retraite le confirme.
Pour un départ anticipé en carrière longue, les périodes de maladie et d'accident du travail peuvent être retenues comme trimestres réputés cotisés, dans la limite de quatre trimestres sur l'ensemble de la carrière. Cette règle ne doit pas être confondue avec le plafond de quatre trimestres validés par année civile.
ALD et retraite. La reconnaissance en affection de longue durée ne modifie pas la règle des 60 jours. Elle peut en revanche modifier la durée d'indemnisation applicable à votre arrêt. Pour ce point, vérifiez votre situation auprès de votre CPAM.
L'effet possible sur le montant de votre retraite
Les trimestres assimilés vous aident à atteindre la durée d'assurance nécessaire au taux plein. Ils n'ajoutent toutefois pas de revenus au salaire annuel moyen, utilisé pour calculer la pension de base.
Les indemnités journalières maladie ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Si vous avez travaillé une partie de l'année, le revenu cotisé avant ou après l'arrêt peut néanmoins être retenu. Un arrêt long peut donc avoir un effet sur le montant seulement si la baisse de revenus conduit à retenir une année moins favorable parmi les années prises en compte.
| Élément à vérifier | Effet possible | Où le contrôler |
|---|---|---|
| Trimestres maladie | Une absence peut affecter la durée d'assurance et, selon votre situation, le taux plein ou la date de départ. | RIS, année par année |
| Revenus de l'année | Une baisse de revenu peut avoir un effet sur le SAM si l'année est retenue dans le calcul. | RIS et calcul de la pension |
| Points Agirc-Arrco | Une absence de points de solidarité peut réduire la pension complémentaire. | Relevé Agirc-Arrco |
Ce que vous devez vérifier sur votre RIS
Pour chaque année pendant laquelle vous avez perçu des indemnités journalières maladie, comparez le relevé avec vos documents CPAM.
- →Le nombre de trimestres : au moins 60 jours d'indemnisation peuvent valider un trimestre, dans la limite de quatre par an.
- →Les périodes concernées : une année ou une partie d'année absente mérite d'être éclaircie si vos attestations CPAM confirment une indemnisation.
- →Les revenus cotisés : ils peuvent rester présents si vous avez travaillé avant ou après l'arrêt. Les IJ maladie, elles, ne créent pas de revenu pour le SAM.
- →Les points complémentaires : vérifiez séparément votre relevé Agirc-Arrco si vous étiez salarié du privé.
Vérifiez votre relevé
AnalyseRelevé met en évidence les années incomplètes, les périodes absentes et les écarts de trimestres à vérifier.
Analyser mon relevé →Les points Agirc-Arrco pendant un arrêt maladie
Un arrêt maladie peut ouvrir droit à des points Agirc-Arrco sans contrepartie de cotisations. Les conditions principales sont les suivantes : l'arrêt doit interrompre une période d'activité prise en compte par le régime, durer plus de 60 jours consécutifs et être indemnisé par la Sécurité sociale.
Les points sont attribués selon les règles du régime complémentaire, à partir des droits de la période de référence, avec un plafond tenant compte des points déjà obtenus dans l'année. Une absence de points mérite donc d'être vérifiée lorsque ces conditions sont réunies, mais elle n'est pas anormale pour un arrêt court ou non indemnisé.
Consulter les règles Agirc-Arrco applicables aux périodes de maladie.
Comment faire corriger une absence
Pour les trimestres du régime général
Rassemblez les attestations d'indemnités journalières de la CPAM et comparez-les avec votre RIS. À partir de 55 ans, vous pouvez utiliser le service Corriger ma carrière. Avant cet âge, contactez votre Carsat, ou la Cnav en Île-de-France, par le canal qu'elle indique. Pour une méthode complète, consultez aussi notre guide sur les trimestres manquants et leur régularisation.
Pour les points Agirc-Arrco
Demandez une vérification depuis votre espace personnel Agirc-Arrco, avec vos justificatifs d'indemnisation. Pour les règles et pièces attendues, consultez aussi notre guide sur les points Agirc-Arrco manquants.
En cas de refus
Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de la caisse dans les deux mois suivant la notification de sa décision. Sans réponse au terme de deux mois, la demande est considérée comme rejetée. Vous disposez alors de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Ces délais sont prévus par les articles R.142-1 et R.142-6 du Code de la sécurité sociale. Retrouvez la démarche complète dans notre guide : corriger une erreur sur son relevé de carrière.