Congé parental et retraite : ce qui doit apparaître sur votre relevé, et quel justificatif fournir
Règles présentées pour le régime général.
Un congé parental peut créer des droits à la retraite, mais deux mécanismes très différents peuvent intervenir. La majoration pour congé parental ajoute de la durée d'assurance. L'AVPF, lorsqu'elle s'applique, peut ajouter des revenus et des trimestres sur votre relevé.
C'est pourquoi une année de congé parental sans revenu sur votre RIS n'est pas nécessairement une anomalie. Avant de demander une correction, il faut identifier le droit dont vous deviez bénéficier.
Vous cherchez quel justificatif fournir, ou vous n'avez plus d'attestation ? Allez directement à la section justificatifs.
Congé parental ≠ AVPF
Majoration congé parental : ajoute de la durée d'assurance, pas un salaire.
AVPF : peut ajouter des salaires et des trimestres sur votre relevé.
Une année de congé parental à zéro revenu n'est donc pas, à elle seule, une erreur. Elle peut être normale si vous n'étiez pas affilié à l'AVPF.
Les deux droits à distinguer
1. La majoration de durée d'assurance pour congé parental
Au régime général, un parent ayant pris un congé parental d'éducation à temps plein peut obtenir une majoration de durée d'assurance égale à la durée effective du congé.
La durée du congé est retenue de date à date. Le nombre de trimestres correspondant est arrondi au trimestre supérieur.
Cette majoration n'ajoute pas de revenu à votre carrière : contrairement à l'AVPF, vous ne devez donc pas rechercher un salaire reporté pour les années de congé parental. Elle s'ajoute à votre durée d'assurance et peut notamment vous aider à atteindre le taux plein.
Pour un même enfant, elle n'est pas cumulable avec les majorations de maternité, d'adoption et d'éducation. La caisse retient la solution la plus favorable. La règle est prévue par l'article L.351-5 du Code de la sécurité sociale.
2. L'AVPF : des revenus et des trimestres sur le relevé
L'Assurance vieillesse des parents au foyer, ou AVPF, est différente. Lorsque les conditions sont réunies, la CAF cotise pour votre retraite de base.
Dans ce cas, votre relevé peut comporter, pour les années concernées :
- →des revenus reportés au régime général ;
- →des trimestres validés ;
- →des droits pris en compte pour votre retraite de base.
Ces revenus peuvent aussi entrer dans le calcul de votre salaire annuel moyen s'ils font partie des années retenues pour son calcul.
L'AVPF n'est pas accordée à tous les parents en congé parental. Elle dépend notamment de la prestation perçue, de la situation familiale, de l'activité réduite ou interrompue et, selon les périodes, des ressources du foyer. Lorsqu'elle s'applique, l'affiliation est en principe mise en place par la CAF. Consulter les conditions de l'AVPF sur le site de la CAF.
Ce que vous devez chercher sur votre relevé
Le bon contrôle dépend du droit concerné.
| Votre situation | Ce que vous devez vérifier |
|---|---|
| Congé parental à temps plein | La majoration de durée d'assurance liée au congé parental, notamment dans le récapitulatif de vos trimestres ou lors de l'attribution de votre retraite. |
| Congé parental à temps partiel | Les trimestres acquis grâce à votre activité à temps partiel et, le cas échéant, les droits AVPF. |
| Affiliation AVPF | Des revenus et des trimestres reportés dans les années concernées au régime général. |
| Congé parental et enfant | La comparaison entre la majoration congé parental et les majorations maternité, adoption et éducation. |
Inversement, l'absence de revenus AVPF mérite une vérification si vous étiez bien affilié à ce dispositif.
Le congé parental à temps partiel
Au régime général, le congé parental exercé à temps partiel ne donne pas droit à la majoration de durée d'assurance propre au congé parental. Vous conservez cependant les droits acquis grâce à votre activité professionnelle. Si votre revenu atteint les seuils requis, il peut valider jusqu'à quatre trimestres dans l'année. Une affiliation AVPF peut également être possible selon votre situation.
La distinction est importante : travailler à temps partiel pour élever un enfant ne produit pas automatiquement des trimestres supplémentaires au titre du congé parental lui-même. Voir les règles détaillées sur Service Public.
Pourquoi un droit peut ne pas apparaître
Vous n'avez pas demandé la majoration liée au congé parental
Pour faire reconnaître un congé parental à temps plein, vous devez transmettre à votre Carsat une attestation de l'employeur indiquant les dates exactes de début et de fin du congé. Cette attestation peut être envoyée dès la fin du congé. Si elle n'a jamais été transmise, la caisse peut ne pas disposer des éléments nécessaires pour attribuer la majoration.
L'AVPF ne s'appliquait pas à votre situation
L'absence de revenus AVPF peut être normale : le dispositif dépend de conditions précises, qui ont évolué au fil du temps. Avant de demander une correction, vérifiez auprès de la CAF si vous étiez affilié à l'AVPF pendant la période concernée.
L'AVPF était applicable, mais n'apparaît pas sur le relevé
Si la CAF confirme votre affiliation mais que les revenus et trimestres correspondants ne figurent pas sur votre carrière, vous disposez d'un élément concret pour demander une vérification à l'Assurance retraite.
Quel justificatif pour le congé parental, et que faire si vous ne l'avez plus
Le justificatif prévu : l'attestation de l'employeur
Pour la majoration de durée d'assurance, la pièce attendue est une attestation établie par votre employeur, précisant les dates de début et de fin de votre congé parental. Elle se transmet à votre Carsat (ou à la Cnav en Île-de-France), et peut l'être dès la fin du congé, sans attendre votre demande de retraite. Voir la règle sur Service Public.
Vous n'avez plus d'attestation, ou l'employeur a disparu
Les textes ne prévoient pas de pièce de remplacement. Commencez donc par la demander : à l'ancien employeur s'il existe encore, sinon à son successeur, au repreneur ou au liquidateur. Une entreprise disparue laisse souvent des traces auprès du greffe ou de l'organisme qui a repris ses archives.
Si cette voie échoue, réunissez néanmoins tout document permettant d'établir les dates du congé et transmettez-le à la caisse avec votre demande : lettre de demande de congé parental et accord de l'employeur, avenant ou courrier de suspension du contrat, bulletins de salaire de la période, certificat de travail, etc. La caisse pourra examiner ces éléments, sans garantie qu'ils suffisent à remplacer l'attestation prévue. Pour la méthode complète, consultez notre guide sur l'entreprise disparue et les trimestres perdus.
L'attestation de la CAF : ce qu'elle prouve
Beaucoup de parents cherchent une « attestation de congé parental » auprès de la CAF. La CAF n'atteste pas du congé accordé par l'employeur ; elle atteste des prestations qu'elle a versées (APE, CLCA, PreParE selon les périodes) et de votre affiliation à l'AVPF. Cette attestation de paiement, ou l'historique de vos prestations, s'obtient depuis votre espace caf.fr ou auprès de votre CAF. Elle est la bonne pièce pour une période AVPF absente du relevé, et elle documente utilement la période auprès de la Carsat, sans remplacer l'attestation de l'employeur pour la majoration.
Et pour un congé maternité sans justificatif ?
Le congé maternité relève d'un autre mécanisme : les trimestres viennent de l'indemnisation par l'Assurance maladie. La pièce utile est alors l'attestation de paiement des indemnités journalières, disponible sur votre compte ameli ou auprès de votre CPAM. Voir aussi notre article sur l'arrêt maladie et la retraite.
Quel impact sur votre retraite ?
La majoration de durée d'assurance liée au congé parental peut vous aider à atteindre la durée requise pour le taux plein. Elle n'ajoute pas de revenus au calcul de la pension.
Les revenus AVPF ont un effet différent : ils peuvent contribuer à votre salaire annuel moyen. Leur absence peut donc réduire votre pension de base si les années concernées auraient été retenues dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Dans les deux cas, l'effet dépend de votre carrière complète. Il est préférable de vérifier les droits enregistrés avant de demander votre retraite.
Une année sans revenu pendant un congé parental n'est pas nécessairement une erreur
L'important est de déterminer quels droits auraient dû être enregistrés. AnalyseRelevé analyse votre carrière année par année et signale les périodes qui méritent une vérification.
Analyser mon relevé →Comment faire corriger une anomalie
Pour une majoration de congé parental absente
Adressez-vous à votre Carsat, ou à la Cnav si vous résidez en Île-de-France, avec l'attestation de votre employeur, les dates précises du congé parental et tout document utile en cas de carrière ancienne ou d'employeur disparu.
Pour une période AVPF absente
Commencez par demander à la CAF une attestation ou un historique confirmant votre affiliation sur la période concernée. Transmettez ensuite cette pièce à l'Assurance retraite avec votre demande de correction. À partir de 55 ans, le service Corriger ma carrière permet de déposer cette demande en ligne.
En cas de refus
Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de la caisse dans les deux mois suivant la notification de sa décision. Sans réponse au terme de deux mois, la demande est considérée comme rejetée. Vous disposez alors de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Ces délais sont prévus par les articles R.142-1 et R.142-6 du Code de la sécurité sociale. Pour la procédure complète, les justificatifs et les recours éventuels, consultez notre guide : corriger une erreur sur son relevé de carrière.