Congé parental et retraite : ce qui doit apparaître, ou non, sur votre relevé
Règles présentées pour le régime général.
Un congé parental peut améliorer vos droits à la retraite. Mais tous les droits liés à cette période ne s'affichent pas au même endroit sur votre relevé de carrière.
Le congé parental peut ouvrir droit à une majoration de durée d'assurance. L'AVPF peut, elle, ajouter des revenus et des trimestres à votre carrière. Ces deux mécanismes sont différents. Leur absence ne signifie donc pas toujours qu'une erreur a été commise.
Avant de demander une correction, identifiez le droit concerné. Une année de congé parental à zéro revenu n'est pas, à elle seule, une erreur. Elle peut être normale si vous n'étiez pas affilié à l'AVPF.
Les deux droits à distinguer
1. La majoration de durée d'assurance pour congé parental
Au régime général, un parent ayant pris un congé parental d'éducation à temps plein peut obtenir une majoration de durée d'assurance égale à la durée effective du congé.
Elle est calculée de date à date : un trimestre est validé à l'issue de chaque période de 90 jours, avec un arrondi au trimestre supérieur.
Cette majoration n'ajoute pas de revenu à votre carrière. Elle ne correspond donc pas à une ligne annuelle sur le relevé. Elle s'ajoute à votre durée d'assurance et peut notamment vous aider à atteindre le taux plein.
Pour un même enfant, elle n'est pas cumulable avec les majorations de maternité, d'adoption et d'éducation. La caisse retient la solution la plus favorable. La règle est prévue par l'article L.351-5 du Code de la sécurité sociale.
2. L'AVPF : des revenus et des trimestres sur le relevé
L'Assurance vieillesse des parents au foyer, ou AVPF, est différente. Lorsque les conditions sont réunies, la CAF cotise pour votre retraite de base.
Dans ce cas, votre relevé peut comporter, pour les années concernées :
- →des revenus reportés au régime général ;
- →des trimestres validés ;
- →des droits pris en compte pour votre retraite de base.
Ces revenus peuvent aussi entrer dans le calcul de votre salaire annuel moyen, si l'année fait partie de vos 25 meilleures années.
L'AVPF n'est pas accordée à tous les parents en congé parental. Elle dépend notamment de la prestation perçue, de la situation familiale, de l'activité réduite ou interrompue et, selon les périodes, des ressources du foyer. Lorsqu'elle s'applique, l'affiliation est en principe mise en place par la CAF. Consulter les conditions de l'AVPF sur le site de la CAF.
Ce que vous devez chercher sur votre relevé
Le bon contrôle dépend du droit concerné.
| Votre situation | Ce que vous devez vérifier |
|---|---|
| Congé parental à temps plein | La majoration de durée d'assurance liée au congé parental, notamment dans le récapitulatif de vos trimestres ou lors de l'attribution de votre retraite. |
| Congé parental à temps partiel | Les trimestres acquis grâce à votre activité à temps partiel et, le cas échéant, les droits AVPF. |
| Affiliation AVPF | Des revenus et des trimestres reportés dans les années concernées au régime général. |
| Congé parental et enfant | La comparaison entre la majoration congé parental et les majorations maternité, adoption et éducation. |
Inversement, l'absence de revenus AVPF mérite une vérification si vous étiez bien affilié à ce dispositif.
Le congé parental à temps partiel
Au régime général, le congé parental exercé à temps partiel ne donne pas droit à la majoration de durée d'assurance propre au congé parental. Vous conservez cependant les droits acquis grâce à votre activité professionnelle. Si votre revenu atteint les seuils requis, il peut valider jusqu'à quatre trimestres dans l'année. Une affiliation AVPF peut également être possible selon votre situation.
La distinction est importante : travailler à temps partiel pour élever un enfant ne produit pas automatiquement des trimestres supplémentaires au titre du congé parental lui-même. Voir les règles détaillées sur Service Public.
Pourquoi un droit peut ne pas apparaître
Vous n'avez pas demandé la majoration liée au congé parental
Pour faire reconnaître un congé parental à temps plein, vous devez transmettre à votre Carsat une attestation de l'employeur indiquant les dates exactes de début et de fin du congé. Cette attestation peut être envoyée dès la fin du congé. Si elle n'a jamais été transmise, la caisse peut ne pas disposer des éléments nécessaires pour attribuer la majoration.
L'AVPF ne s'appliquait pas à votre situation
L'absence de revenus AVPF peut être normale : le dispositif dépend de conditions précises, qui ont évolué au fil du temps. Avant de demander une correction, vérifiez auprès de la CAF si vous étiez affilié à l'AVPF pendant la période concernée.
L'AVPF était applicable, mais n'apparaît pas sur le relevé
Si la CAF confirme votre affiliation mais que les revenus et trimestres correspondants ne figurent pas sur votre carrière, vous disposez d'un élément concret pour demander une vérification à l'Assurance retraite.
Quel impact sur votre retraite ?
La majoration de durée d'assurance liée au congé parental peut vous aider à atteindre la durée requise pour le taux plein. Elle n'ajoute pas de revenus au calcul de la pension.
Les revenus AVPF ont un effet différent : ils peuvent contribuer à votre salaire annuel moyen. Leur absence peut donc réduire votre pension de base, mais seulement si les années concernées auraient été retenues parmi vos 25 meilleures années.
Dans les deux cas, l'effet dépend de votre carrière complète. Il est préférable de vérifier les droits enregistrés avant de demander votre retraite.
Vérifiez votre relevé
Notre outil analyse votre RIS et signale les années incomplètes, les périodes absentes et les incohérences de trimestres à examiner.
Analyser mon relevé →Comment faire corriger une anomalie
Pour une majoration de congé parental absente
Adressez-vous à votre Carsat, ou à la Cnav si vous résidez en Île-de-France, avec l'attestation de votre employeur, les dates précises du congé parental et tout document utile en cas de carrière ancienne ou d'employeur disparu.
Pour une période AVPF absente
Commencez par demander à la CAF une attestation ou un historique confirmant votre affiliation sur la période concernée. Transmettez ensuite cette pièce à l'Assurance retraite avec votre demande de correction. À partir de 55 ans, le service Corriger ma carrière permet de déposer cette demande en ligne.
En cas de refus
Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de la caisse dans les deux mois suivant la notification de sa décision. Sans réponse au terme de deux mois, la demande est considérée comme rejetée. Vous disposez alors de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Ces délais sont prévus par les articles R.142-1 et R.142-6 du Code de la sécurité sociale. Pour la procédure complète, les justificatifs et les recours éventuels, consultez notre guide : corriger une erreur sur son relevé de carrière.