Trimestres de service militaire absents du RIS : comment les faire enregistrer
Le service militaire peut ouvrir des droits à la retraite de base. Si cette période est absente de votre relevé, elle doit être vérifiée avant votre demande de retraite.
Une période de service absente ne signifie pas que vos droits sont perdus. Elle doit toutefois être régularisée avant la liquidation, car les délais de correction peuvent être longs.
Ce que le service militaire ajoute à votre retraite
Le service national est une période assimilée pour la retraite de base : il peut valider des trimestres, même si aucun salaire ni aucune cotisation vieillesse n'ont été versés pendant cette période. Cette règle concerne notamment le service militaire, la coopération et certaines formes de service national.
Au régime général, un trimestre est validé par période de 90 jours de service. Les jours qui restent après les périodes complètes sont arrondis au trimestre supérieur. Le total reste limité à quatre trimestres pour une même année civile. Ces règles sont prévues par l'article R. 351-12 du Code de la sécurité sociale.
Un service à cheval sur deux années. Les jours sont comptés de date à date. Les trimestres sont ensuite affectés aux années concernées, dans la limite annuelle. L'année d'enregistrement peut donc ne pas correspondre exactement à l'année civile que vous aviez en tête.
Service militaire et carrière longue
Les trimestres de service militaire comptent dans la durée d'assurance. Pour un départ anticipé pour carrière longue, la règle est plus restrictive : ils peuvent être retenus comme trimestres réputés cotisés dans la limite de quatre trimestres sur l'ensemble de votre carrière.
Cette distinction est importante : un trimestre peut figurer sur votre relevé sans vous aider intégralement à remplir la condition de durée cotisée pour un départ anticipé. Notre guide sur la carrière longue et le relevé de carrière explique cette différence.
Ce qu'il faut vérifier sur votre relevé
Commencez par comparer votre relevé avec les dates exactes d'incorporation et de libération. Si vous avez relevé de plusieurs régimes, consultez le relevé consolidé et, si nécessaire, les relevés de chaque régime.
- →La période est-elle absente ? Une année sans aucune trace de service mérite une demande de vérification.
- →Le nombre de trimestres est-il cohérent ? Comparez-le à la durée effective du service, sans oublier la limite de quatre trimestres par année.
- →Votre projet concerne-t-il une carrière longue ? Dans ce cas, vérifiez séparément la limite de quatre trimestres réputés cotisés.
Votre période de service est-elle prise en compte ?
AnalyseRelevé repère les années absentes, les périodes incomplètes et les écarts de trimestres à vérifier dans votre RIS.
Analyser mon relevé →Le document à réunir
Pour demander une correction, préparez un document officiel indiquant les dates de début et de fin de votre service, en pratique l'état signalétique et des services. Le livret militaire ou tout document conservé peut être joint, mais la caisse peut demander ce justificatif plus complet.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Service historique de la Défense sur les modalités adaptées à votre situation. Conservez une copie de votre demande et de tous les documents transmis.
Comment demander la régularisation
Obtenez le justificatif
Demandez l'état signalétique et des services, ou le document équivalent, avec les dates exactes de votre période de service.
Adressez votre demande à la caisse compétente
Utilisez le service Corriger ma carrière, accessible à partir de 55 ans, ou contactez le régime concerné. La caisse examine votre parcours et peut vous orienter si un autre régime est compétent.
Contrôlez la mise à jour
Après traitement, vérifiez que la période et les trimestres apparaissent bien sur votre relevé. Notre guide pour corriger une erreur de relevé de carrière détaille les démarches en cas de blocage.
Respectez les délais de recours en cas de refus
Vous pouvez saisir la commission de recours amiable dans les deux mois suivant la notification du refus. Sans réponse au bout de deux mois, ou en cas de rejet, le recours devant le pôle social du tribunal judiciaire doit également être engagé dans les deux mois.
Agir avant la liquidation est préférable. Une révision après le départ reste parfois possible, mais elle dépend du régime, du motif de la demande et des justificatifs disponibles.
Et pour les points Agirc-Arrco ?
Le service militaire ouvre en principe des droits à la retraite de base, mais pas de points Agirc-Arrco. Si une période ancienne sur votre relevé complémentaire vous paraît inhabituelle, demandez une vérification avec vos documents. Consultez aussi notre guide sur les points Agirc-Arrco manquants.