Anomalies fréquentes

Pension d'invalidité et retraite : trimestres et relevé de carrière

Une pension d'invalidité peut valider des trimestres pour votre retraite. Elle ne crée pas pour autant de revenus cotisés. Ces deux effets doivent être distingués lorsque vous vérifiez votre relevé de carrière.

Une absence de salaire pendant une invalidité n'est pas, à elle seule, une erreur. Il faut vérifier séparément les trimestres portés au relevé, les revenus de carrière et les éventuels droits complémentaires.

Les trimestres validés par la pension d'invalidité

Au régime général, la pension d'invalidité ouvre droit à des trimestres assimilés. L'article R.351-12 du Code de la sécurité sociale prévoit un trimestre pour chaque trimestre civil comportant une échéance de paiement de cette pension.

Ces trimestres comptent pour votre durée d'assurance. Ils peuvent donc contribuer à atteindre la durée requise pour une retraite à taux plein. Ils ne correspondent pas à des cotisations versées sur un salaire.

Trois notions à ne pas confondre. Les trimestres figurant sur votre relevé servent à mesurer votre durée d'assurance. Les revenus inscrits chaque année servent notamment au calcul de votre pension de base. Pour certains départs anticipés, seuls certains trimestres sont retenus comme cotisés ou réputés cotisés.

L'effet sur le montant de votre retraite

Les trimestres d'invalidité peuvent éviter une décote liée à une durée d'assurance insuffisante. Ils n'ajoutent toutefois pas de revenus au salaire annuel moyen utilisé pour calculer la retraite de base.

Une année sans activité rémunérée peut donc afficher des trimestres sans salaire. C'est cohérent avec les règles de l'invalidité. L'effet sur le montant dépend de votre carrière complète et, notamment, des années retenues pour le calcul.

Les droits à retraite complémentaire suivent des règles propres. Si vous avez continué à percevoir un salaire ou un revenu de remplacement ouvrant des droits, vérifiez aussi le relevé de votre régime complémentaire.

Le passage de la pension d'invalidité à la retraite

La pension d'invalidité est, en principe, remplacée par une retraite pour inaptitude lorsque vous atteignez l'âge légal applicable à votre situation. Cette retraite est attribuée au taux plein, sans condition de durée d'assurance.

Le taux plein ne signifie pas automatiquement que la pension atteint son montant le plus élevé. Son montant dépend aussi des revenus retenus et de la durée d'assurance prise en compte dans le calcul.

Des règles particulières s'appliquent si vous exercez encore une activité ou si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Dans ce dernier cas, le maintien de la pension d'invalidité peut être possible jusqu'à 62 ans et 6 mois sous conditions. Consultez les règles à jour auprès de l'Assurance retraite avant de fixer votre date de départ.

Une demande de retraite reste nécessaire. Ne supposez pas que le passage se fera sans démarche de votre part.

Invalidité et départ anticipé

Pour un départ anticipé pour carrière longue, les trimestres d'invalidité ne sont pas tous retenus comme des trimestres cotisés. La limite est de deux trimestres réputés cotisés, tous régimes confondus.

Au-delà, les trimestres d'invalidité restent utiles pour votre durée d'assurance totale, mais ils ne produisent pas le même effet pour vérifier les conditions de la carrière longue.

D'autres départs anticipés peuvent exister

Selon votre situation, un départ anticipé au titre du handicap ou d'une incapacité permanente peut aussi être envisageable. Ces dispositifs ont leurs propres conditions. L'attribution d'une retraite anticipée suspend le paiement de la pension d'invalidité.

Pour le départ anticipé des travailleurs handicapés, consultez la page de l'Assurance retraite et faites vérifier votre situation avant toute demande.

Ce qu'il faut vérifier sur votre relevé

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Que faire si une période est absente

Conservez vos notifications d'attribution, attestations de paiement et courriers de la caisse d'assurance maladie. Comparez-les avec votre RIS, puis demandez une vérification si une période ne peut pas être expliquée.

À partir de 55 ans, le service Corriger ma carrière permet de signaler une anomalie. Pour préparer votre demande, consultez nos guides sur les trimestres manquants, l'arrêt maladie et la retraite et la façon de corriger une erreur sur son relevé.

Questions fréquentes

Oui. Au régime général, un trimestre assimilé est validé pour chaque trimestre civil comportant une échéance de paiement de la pension d'invalidité. Ces trimestres ne correspondent pas à un revenu soumis à cotisations vieillesse.
Non. Ce sont des trimestres assimilés. Ils comptent pour la durée d'assurance, mais ne créent pas de salaire porté au compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
En principe, elle est remplacée par une retraite pour inaptitude lorsque vous atteignez l'âge légal applicable à votre situation. Des règles particulières existent notamment si vous exercez une activité ou si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Une demande de retraite reste nécessaire.
La retraite pour inaptitude est attribuée au taux plein, sans décote liée au nombre de trimestres. Son montant dépend toutefois aussi de vos revenus retenus et de votre durée d'assurance.
Oui, dans une limite de 2 trimestres réputés cotisés, tous régimes confondus. Les autres trimestres d'invalidité peuvent compter pour la durée d'assurance totale, sans être retenus de la même façon pour la carrière longue.
Comparez votre relevé avec les notifications ou attestations de votre caisse d'assurance maladie. À partir de 55 ans, vous pouvez utiliser le service Corriger ma carrière pour demander une vérification.