Période de chômage absente du RIS : trimestres manquants et comment régulariser
Une période de chômage peut valider des trimestres et, selon votre régime, des droits complémentaires. Si elle est absente de votre relevé, vérifiez-la avec les documents de France Travail avant de demander votre retraite.
Une période absente ne signifie pas nécessairement qu'un droit est perdu. Elle doit toutefois être comprise et, si besoin, corrigée avant la liquidation, car les délais de traitement peuvent être longs.
Ce que le chômage peut générer
Les droits dépendent du type de chômage, de la période concernée et de votre régime. Pour la retraite de base, les règles sont notamment fixées par l'article R. 351-12 du Code de la sécurité sociale.
| Type de période | Retraite de base | Retraite complémentaire |
|---|---|---|
| Chômage indemnisé | 1 trimestre pour 50 jours, consécutifs ou non, dans la limite de 4 par an. | Des droits peuvent être attribués selon le régime complémentaire et l'allocation. |
| Délai d'attente ou différé d'indemnisation | Peut permettre de valider des trimestres. | Pas de droits complémentaires. |
| Première période de chômage involontaire non indemnisé | Jusqu'à 6 trimestres depuis 2011, sous conditions. | Pas de droits complémentaires. |
| Période non indemnisée après une période indemnisée | Jusqu'à 4 trimestres, ou 20 sous conditions précises. | Pas de droits complémentaires. |
Chômage non indemnisé : une règle à distinguer. La première période de chômage involontaire non indemnisé est prise en compte dans la limite de six trimestres depuis 2011. Une période ultérieure doit suivre sans interruption une période indemnisée et est limitée à quatre trimestres. Cette limite peut atteindre vingt trimestres si vous avez au moins 55 ans à la fin de l'indemnisation, au moins 20 ans de cotisations et aucune nouvelle affiliation à un régime obligatoire.
Les droits de retraite complémentaire
Seules les périodes de chômage indemnisé peuvent ouvrir des droits à retraite complémentaire. Les conditions et le nombre de points ou droits varient selon le régime complémentaire et l'allocation concernée. Le délai d'attente, le différé d'indemnisation et le chômage non indemnisé n'ouvrent pas de droits complémentaires.
France Travail transmet généralement les périodes prises en compte aux régimes concernés. Un écart de transmission peut néanmoins laisser une période absente du relevé, surtout lorsqu'elle est ancienne. Conservez donc votre attestation : elle peut être demandée lors d'une régularisation ou d'une demande de retraite. Pour les salariés concernés par ce régime, consultez notre guide sur les points Agirc-Arrco manquants.
Ce que vous devez vérifier sur votre RIS
Comparez votre relevé avec les périodes d'indemnisation et d'inscription figurant dans vos documents France Travail. Si votre carrière relève de plusieurs régimes, contrôlez également que la période est cohérente d'une caisse à l'autre.
- →La période apparaît-elle dans le relevé ? Une année ou une période absente alors que vous étiez au chômage mérite une vérification.
- →Le nombre de trimestres est-il cohérent ? Pour le chômage indemnisé, rapprochez la durée des périodes de la règle des 50 jours et de la limite annuelle de quatre trimestres.
- →Vos droits complémentaires sont-ils cohérents ? Pour une période indemnisée, vérifiez les droits inscrits auprès de votre régime complémentaire.
- →Votre projet concerne-t-il une carrière longue ? Vérifiez séparément la limite de quatre trimestres de chômage réputés cotisés. Voir les règles de carrière longue.
Une période de chômage manque dans votre relevé ?
AnalyseRelevé recense les périodes assimilées inscrites sur votre RIS, avec leurs dates et leur durée en jours, pour faciliter la comparaison avec vos attestations France Travail.
Analyser mon relevé →Les justificatifs à réunir
France Travail met à disposition plusieurs documents utiles depuis l'espace personnel : l'attestation pour la caisse de retraite, l'attestation des périodes indemnisées et l'attestation des périodes d'inscription. Les notifications d'ouverture de droits et les relevés de situation peuvent compléter le dossier. La page officielle sur les attestations France Travail indique comment les obtenir.
Téléchargez-les sans attendre. Ces justificatifs restent accessibles dans l'espace personnel pendant 36 mois. Enregistrez-les dès maintenant : ils peuvent être nécessaires bien plus tard pour corriger votre carrière. Voir la règle de conservation de France Travail.
Pour les périodes anciennes. France Travail indique ne plus disposer, en principe, de documents ou de données pour les périodes antérieures à 1990. Si vous détenez des justificatifs permettant d'identifier la période et l'allocation, une attestation manuelle peut parfois être délivrée sous conditions. Consulter les précisions de France Travail.
Comment demander la correction
Rassemblez les pièces
Téléchargez sans attendre les attestations disponibles : elles ne restent accessibles dans votre espace personnel que pendant 36 mois. Réunissez aussi vos notifications d'ouverture de droits, relevés de situation ou avis de paiement, puis notez les dates exactes des périodes à vérifier.
Demandez la correction du régime de base
À partir de 55 ans, utilisez le service Corriger ma carrière. Joignez les documents et expliquez l'écart constaté. Avant 55 ans, contactez le régime compétent depuis votre espace retraite.
Vérifiez aussi la complémentaire si nécessaire
Si une période indemnisée ne produit aucun droit complémentaire, adressez les mêmes pièces au régime concerné. Les démarches de retraite de base et complémentaire sont distinctes.
Respectez les délais de recours en cas de refus
Vous pouvez saisir la commission de recours amiable dans les deux mois suivant la notification du refus. Sans réponse au bout de deux mois, ou en cas de rejet, le recours devant le pôle social du tribunal judiciaire doit aussi être engagé dans les deux mois.
Agir avant la liquidation est préférable. Une révision après le départ peut parfois être possible, mais elle dépend du régime, du motif de la demande et des justificatifs disponibles. Pour une démarche plus générale, consultez notre guide pour corriger une erreur de relevé de carrière.